Certificat de naissance ou copie d’acte de naissance?

Certificat, acte, copie d’acte, attestation… Qui aurait cru qu’attester la naissance d’une personne pouvait être si complexe!

Vous aimeriez connaître les différences qui caractérisent ces documents officiels?

Lisez ce qui suit!

Qu’est-ce qu’un certificat de naissance?

Le certificat de naissance, comme on l’appelle en droit québécois, est un document officiel qui atteste la venue au monde d’un citoyen.

Délivré par le gouvernement, il indique les renseignements relatifs à l’identité de cette personne, soit la date et le lieu de sa naissance, son nom et ses prénoms, son sexe, le nom de ses parents, etc.

La province de Québec peut aussi délivrer une version abrégée, dont le format est plus petit, qui omet les noms et prénoms des parents.

Ce type de document est généralement rédigé dans la langue parlée par les deux parents du bébé.

Or, chaque pays a établi ses propres règles à cet égard.

Au Québec, le choix de la langue revient aux parents si l’un est francophone et l’autre, anglophone.

C’est le Directeur de l’état civil qui gère les documents relatifs à la naissance dans cette province.

Les parents doivent transmettre à cet administrateur une déclaration de naissance en format papier ou électronique dans les 30 jours suivant l’accouchement.

À quoi sert le certificat?

À l’évidence, ce document sert à officialiser la naissance d’une personne, mais il établit aussi sa citoyenneté, son âge et sa ville natale.

En règle générale, les institutions d’un pays, au Canada entre autres, exigent qu’une copie de ce document leur soit remise, notamment dans le cadre d’une première demande de :

  • Carte d’assurance maladie
  • Numéro d’assurance sociale
  • Passeport
  • Permis de conduire

Lorsqu’une telle demande est déposée auprès d’une instance fonctionnant dans une langue étrangère, le requérant doit faire traduire son certificat de naissance par un traducteur agréé ou assermenté afin que l’État puisse traiter sa demande.

Qu’est-ce que la copie d’acte de naissance?

La copie d’acte, que certains appellent à tort « l’acte de naissance », est un document d’état civil servant à officialiser cet heureux événement.

Comme le certificat, elle établit l’identité fondamentale d’un nouveau-né : son nom de famille et ses prénoms, son sexe, le lieu et la date de sa naissance, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.

Le Directeur de l’état civil fournit — sur demande — une copie d’acte, sur laquelle sont inscrits son numéro et sa date de délivrance.

Contrairement au certificat de naissance, d’autres événements d’état civil peuvent aussi figurer sur la copie d’acte.

Plus rarement, il est question d’une attestation, c’est-à-dire une lettre produite et scellée par le Directeur de l’état civil confirmant l’absence ou la présence au registre de l’acte de naissance d’un citoyen.

Il importe de préciser que l’attestation ne peut remplacer la copie d’acte ni le certificat.

À quoi sert la copie d’acte?

En plus de confirmer la naissance et l’identité d’une personne, la copie d’acte permet notamment de faire une demande de carte d’assurance maladie, de passeport ou de permis de conduire.

Elle est délivrée dans la même langue que celle ayant servi à l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, comme le certificat.

Certaines instances exigent comme preuve de naissance la copie d’acte, alors que d’autres préfèrent le certificat ou encore l’attestation.

Le client a tout intérêt à consulter l’organisme auquel il doit transmettre le document afin de se conformer aux exigences de celui-ci.

Soulignons que seuls la copie d’acte et le certificat peuvent servir à prouver à un tiers la naissance d’une personne.

Qui peut produire une traduction officielle?

Un particulier ne peut traduire lui-même son certificat ou la copie de son acte de naissance ni en confier la traduction à un non-professionnel, car le document traduit doit être officialisé.

En effet, toute personne souhaitant obtenir une traduction officielle et certifiée afin de la soumettre à une instance québécoise, canadienne ou étrangère doit faire appel à un traducteur agréé.

La traduction, pour être considérée comme conforme au document d’origine, doit être effectuée et scellée par un traducteur agréé.

Au Québec, cette profession est réglementée par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).

En bref, seul un traducteur agréé a la compétence nécessaire pour traduire un certificat de naissance à des fins officielles et administratives.

Comment effectuer une demande de traduction?

Faites-nous parvenir votre documentation par la poste, si la nature de votre requête l’exige, ou par courriel à l’adresse suivante : offredeservice@traductioninvisible.com.

Si vous optez pour l’envoi électronique, vous devez numériser tout document en format PDF en réglant la résolution du numériseur à 300 points par pouce (dpi) ou plus.

Nous vous prions aussi d’indiquer vos coordonnées ainsi que le délai que vous nous accordez pour produire la traduction et vous l’expédier par courrier recommandé, le cas échéant.

Il nous faudra généralement environ une semaine pour effectuer la mise en page, la traduction et la préparation des pièces connexes.

Un membre de notre équipe vous téléphonera rapidement dès la réception de votre demande pour établir les modalités.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous sans tarder.

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